Conditions générales de vente et d’utilisation

PREAMBULE

La société NEEDLE micro entreprise propose plusieurs services via son site internet http://www.my-needle.com

L’ensemble de ces services sont exercés sous le nom « Needle », est opéré par le site Internet http://www.my-needle.com (dénommé ci après « le Site »), exploité par la société Needle.

Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet quelque soit leur localisation.

La société Needle (dénommée ci-après « Needle ») a notamment pour activité la commercialisation d’ objets créés à partir de fils tendus.

Needle a également pour activité la vente de produits d’art et décoration à travers sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (Ci-après, les « CGV ») de Needle micro entreprise ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Needle aux clients.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Needle sur son Site.

Toute commande (Ci-après la « Commande ») passée sur le Site http://www.my-needle.com, suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Ces Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Needle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

Mise à jour des présentes conditions générales de vente le 21 décembre 2018 par Anthony Chesneau dans sa qualité de directeur général de la micro entreprise Needle.

1. Coordonnées de la société

Le site http://www.my-needle.com est édité et exploité par la micro entreprise Needle.

Exploitant individuel dont le siège social est 25 rue Monseigneur Duchesne, 35000 Rennes, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 765 939 00037.

Notre service client est joignable par voie postale à l’adresse suivante : Needle 25 rue Monseigneur Duchesne, 35000 Rennes ou par email : contact@my-needle.com.

2. Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Needle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Les produits et services de Needle sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.

Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

3. Conditions spécifiques du service

3.1. Informations personnelles

Avant le processus de paiement le Client sera amené à renseigner ses informations personnelles dans un formulaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Needle. La société ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées aux erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son panier par le paiement. Le contrat de vente sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société.

4. Tarifs des produits et services en vente sur le Site

Le prix des produits et services de Needle est celui qui figure régulièrement sur le site http://www.my-needle.com, les frais de transport pourront modifier le montant global des commande.

Les prix de vente des produits et services de Needle, figurant sur le Site sont indiqués en Euros.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur et selon les taxes assimilées à l’adresse de livraison renseignée lors de l’enregistrement de la commande.

« TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids. Pour plus d’informations Cf. article 13 des présentes CGV.

Needle se réserve le droit de modifier le prix de ses produits ou frais de livraison à tout moment. Ces changements ne concerneront que les commandes effectuées après le changement.

5. Conformités des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

Le client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Needle.

6. Disponibilité

Les offres présentées par Needle sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail, le montant de sa commande sera recalculé et le client sera remboursé de la différence. Si la commande est entièrement indisponible le client sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Needle ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

7. Commandes

Afin de finaliser sa commande, le Client coche la case d’acceptation des CGV pour stipuler son accord envers les présentes. Ensuite il confirme sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation d’achat ».

Toute commande est sujette à une obligation de paiement.

Aussi, Needle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site http://www.my-needle.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

8. Paiements

Le paiement des commandes s’effectue en Euros.

Le client garantit à Needle qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site http://www.my-needle.com.

Needle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

L’entreprise Needle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

9. Livraison

Les produits achetés sur le site http://www.my-needle.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article 2 « Disponibilité des services » (sauf mention spécifique lors de la vente).

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client dans l’espace « Mon compte » du site selon le mode de livraison choisi lors de sa commande (livraison relais colis ou livraison à domicile). Pour une livraison par relais colis, le client doit choisir le mode de livraison s’y référant et sélectionner le relais colis qui lui convient le mieux.

Needle se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, ce changement ne s’appliquera qu’aux commandes passées après le changement.

Needle ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir Needle dans les meilleurs délais, et de modifier ses coordonnées sur son compte client.

Si le colis est renvoyé à Needle, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à Needle, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, ne seront pas remboursés et resteront acquis de Needle.

10. Retour de produit endommagé

Le Client est tenu de notifier à Needle toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception. Aucun recours ne sera possible après ce délai.

Pour ce faire, le client enverra un courrier électronique notifiant le préjudice avec une photo dudit produit endommagé à l’adresse contact@my-needle.com. Needle traitera alors cette demande et notifiera le client de sa décision par mail.

Si les conditions nécessaires à un renvoi sont remplies, le client recevra le produit manquant ou sera remboursé de la valeur du produit dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas où les conditions de renvoi ne seraient pas remplies, le client ne pourra pas réclamer de remboursement.

11. Droits et délais de rétractation

Conformément à la réglementation française et aux directives européennes, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’abonnement concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra transmettre à Needle un formulaire de rétractation complet, dans le délai mentionné ci-dessus, par courrier électronique à contact@my-needle.com ou voie postale à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

La commande doit impérativement être retournée à Needle à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Needle remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte bancaire du client.

Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et dans un emballage sécurisant les produits. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour du colis complet est impératif.

12. Réserve de Propriété

Needle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site http://www.my-needle.com est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.my-needle.com est strictement interdite.

14. Responsabilité du client

Les informations permettant au client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur l’initiative du client ou de Sous Needle notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Needle

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du client est réputée être passée par ce dernier. Needle ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

15. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Needle, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Needle, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Needle

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

16. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@my-needle.com .

17. Responsabilité

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans commande devra être adressée directement au fabricant, dont l’adresse figure sur le livret accompagnant vos produits.

La responsabilité de la société Needle au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Needle informera le client d’un cas semblable à ceux cité dans les 7 jours de sa survenance.

Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire.

Needle décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Needle devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Needle.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, contre Needle doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement.

18. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Needle lors de l’abonnement du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. (Cf. Mentions légales)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Pour faire valoir ses droits, le client pourra nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@my-needle.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Needle 25 rue monseigneur duchesne 35000 Rennes.
Needle propose de recevoir une newsletter et des offres promotionnelles, ainsi que des sociétés partenaires. Visiteurs et clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres Needle ou partenaires. Pour ce faire, le visiteur ou client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

Needle se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront rempli afin d’améliorer son service.

19. Modifications des Conditions Générales

Needle se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Needle conseille à tout utilisateur du site, de relire les CGV régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

20. Communication avec le client

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Needle seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Needle et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

21. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

23. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés de Needle seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Rennes.